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Conditions générales de vente

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cafe-proqua.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les Articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des Articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.cafe-proqua.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société PROQUA ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cafe-proqua.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société PROQUA fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société PROQUA de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société PROQUA se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société PROQUA peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par PROQUA si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. . Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par https://.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent.

Vous avez également la possibilité de régler votre commande par PAYPAL.

Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via notre site internet. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société PROQUA aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société PROQUA procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

Retours

Le retour se fait après obtention d'un numéro de retour demandé via le site internet et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs.  Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société PROQUA sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.  Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société PROQUA dans la préparation de la commande.  Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Garanties

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.cafe-proqua.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison.
En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrés pour nous retourner le produit, dans le cas contraire la notion de 'panne à la première utilisation' ne pourra être retenue.
Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 14 jours suivant la date de la commande. La société PROQUA ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.
La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique ou un mauvais entretien de votre machine) ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Liste des exclusions des garanties :

- la casse

- les pièces d'usures normales tel que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles..

- les pannes afférentes aux accessoires

- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation

- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...)

- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agrée par       la marque

- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour   la mise en service)

- les réparations de fortunes ou provisoires

- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnels

- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit

- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant

- Un mauvais entretien de votre machine (détartrage non fait,…)

L'abonnement

Vos commandes contenant des produits en abonnement sont disponibles à des fréquences de livraison d’1 mois, de 2 mois, de 3 mois, de 4 mois, de 5 mois et de 6 mois. C’est vous qui choisissez la fréquence de livraison qui vous convient et nous réaliserons les expéditions automatiquement sur la base du calendrier que vous avez défini.

Vous avez la possibilité, via l’espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte », de modifier la fréquence de livraison, les produits contenus dans votre abonnement et leur quantité, vos adresses de livraison et de facturation, votre moyen de paiement. 

Vous êtes libres de modifier ou mettre en pause votre abonnement à tout moment, quand vous le souhaitez !

Les informations modifiées s'appliqueront à toutes les expéditions ultérieures aux modifications associées à votre abonnement. 

Toutes les commandes en abonnement sur www.cafe-proqua.com  sont éligibles uniquement en France métropolitaine et sont livrées gratuitement dès 100€ d’achat de produits en abonnement.

Une estimation des dates de livraison sera disponible dans la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte », nous ne pourrons garantir de date ou un horaire de livraison exact(e).

Les commandes en abonnement vous octroient un délai de rétraction de 14 jours au même titre qu’une commande classique. Vous avez la possibilité de réaliser des commandes en abonnement uniquement via carte bancaire, que vous associez à votre abonnement afin de réaliser chaque mois les commandes automatiquement.

Certaines offres sur www.cafe-proqua.com ne sont pas cumulables avec les produits en abonnement. 

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur

Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société PROQUA ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.  Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.  Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.